Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : Chapitre XIX

Identité de l’entreprise : Marie-Aude MATHIEU SEVAUX – Entrepreneure individuelle (EI), sous le régime de la micro-entreprise.

Activité : Conseil, coaching professionnel, accompagnement à la transformation des dirigeants et des organisations, formation et développement des compétences.

Adresse de l’entreprise : 83 rue Léo Poupart, 83130 La Garde, France.

Numéro de téléphone : +33 (0)6 62 57 30 21

Adresse e-mail : marie-aude@chapitre19.com

Site internet : www.chapitre19.com

Propriétaire et directrice de la publication : Marie-Aude MATHIEU SEVAUX

Numéro SIREN : 941936866

Numéro d'identification à la TVA : Non assujetti

Immatriculation au RCS : Non applicable si l'activité relève exclusivement d'une activité libérale non commerciale.

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) – Régime micro-entrepreneur.

Capital social : Sans objet pour une entreprise individuelle.

2. Hébergement du site

Identité de l’hébergeur : Squarespace Ireland Limited

Adresse :
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Irlande

Numéro de téléphone : +353 1 905 8597

Site internet : www.squarespace.com

Numéro d’immatriculation en Irlande : 527641

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.chapitre19.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, supports pédagogiques et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Chapitre XIX ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Pour toute demande d'autorisation, vous pouvez contacter : marie-aude@chapitre19.com.

4. Responsabilité

Chapitre XIX veille à fournir sur son site des informations fiables, actualisées et pertinentes.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent présenter des erreurs ou nécessiter une actualisation.

Les contenus diffusés sur le site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas des conseils individualisés et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel adapté à une situation particulière.

Chapitre XIX ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des informations diffusées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Chapitre XIX n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations qui y sont publiées.

5. Protection des données personnelles – RGPD

Chapitre XIX accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées de manière loyale, transparente et sécurisée.

Responsable du traitement :

Marie-Aude MATHIEU SEVAUX – Chapitre XIX
83 rue Léo Poupart, 83130 La Garde
E-mail : marie-aude@chapitre19.com

Données susceptibles d'être collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du site, Chapitre XIX peut recueillir certaines informations personnelles, notamment :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Informations communiquées dans les formulaires de contact ;
Adresse électronique lors d'une inscription à la newsletter ;
Données techniques et de navigation, selon les paramètres de confidentialité et de cookies.

Finalités des traitements :

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact, établir des propositions commerciales, assurer le suivi des prestations, gérer les relations professionnelles et adresser des communications lorsque les conditions légales sont réunies.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur le consentement, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de Chapitre XIX.

Conservation des données :

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont, en principe, conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation ou justification particulière.

Destinataires des données :

Les données sont accessibles à Chapitre XIX et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment l'hébergeur du site et les services de gestion des communications électroniques.

Les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que, dans les cas prévus par la réglementation, d'un droit à la portabilité.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

marie-aude@chapitre19.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Politique relative aux cookies

Le site www.chapitre19.com est réalisé à l'aide de la plateforme Squarespace.

Des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience des visiteurs et, selon les paramètres activés, mesurer la fréquentation du site.

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Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d'audience ou de services tiers, sont soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

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7. Contact

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Chapitre XIX – Marie-Aude MATHIEU SEVAUX

83 rue Léo Poupart
83130 La Garde – France

E-mail : marie-aude@chapitre19.com

Téléphone : 06 62 57 30 21